Conditions de vente

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par SASU ÎLET GOURMAND, dont le siège social se situe 7 cours Lafayette, 69006 Lyon. Tel 09 86 29 16 00, auprès d’acheteurs   désirant acquérir les produits proposés à la vente par ÎLET GOURMAND sur son  site Internet www.ilet-gourmand-chocolaterie.fr,  à savoir des produits de confiserie, de chocolats, dragées ou épicerie fine.

Le site est la propriété  de SASU îlet Gourmand en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1/ Acceptation des conditions

Le client reconnaît  avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente qui  s’appliquent sans aucune restriction ou réserve à la totalité des ventes concluent par SASU Îlet Gourmand sur son site internet www.ilet-gourmand-chocolaterie.fr. Le client déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

2/ Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreurs, en aucun cas, la responsabilité de la société Îlet Gourmand ne pourra être engagée. Les ballotins et coffrets « Grand Confiseur » sont composés à partir de nos derniers arrivages de chocolats. Ces produits frais ont une durée de conservation optimale de deux mois.  La plupart des produits proposés à ses clients par Îlet Gourmand sont disponibles dans nos locaux.

3/ Commande

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Îlet Gourmand confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. SASU Îlet Gourmand se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4/ Prix

Les prix sont exprimés en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

5/ Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SASU Îlet Gourmand. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB virement. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Îlet Gourmand se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

6/ Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La langue utilisée est le français. SASU Ilet Gourmand ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de SASU îlet Gourmand sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

– d’une association professionnelle de la branche,
– d’une association de consommateurs,
– ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

7/ Garantie et délai de rétractation

Dans tous les cas Îlet Gourmand ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de  SASU  Îlet Gourmand est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agro-alimentaires. Aussi le client ne saurait s’en prévaloir.

8/ Transport

La livraison sera effectuée par l’un des transporteurs sous-traitants du choisi par la SASU îlet Gourmand ou par voie postale. La responsabilité de la SASU Îlet Gourmand  ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

En cas de retard de livraison excédant 15 jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite des lieux de livraison différents, il passe commande pour chaque adresse, avec les frais de livraison liés.

En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, SASU îlet Gourmand ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

8/ Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Îlet Gourmand.  De plus, Îlet Gourmand s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.